Note d'information fournisseurs - traitement des données à caractère personnel
Le document suivant a été rédigé conformément aux articles 13-14 du Règlement UE 2016/679.
Note d'information pour finalités de sélection et de gestion des fournisseurs
Polti S.p.A. Unipersonnelle, via Ferloni, 83 - 22070 Bulgarograsso Como C.F. et P.IVA 01457440137 (ci-après dénommée Polti), est la société mère des sociétés suivantes :
- POLTI ESPANA S.A. - Paseo del Ferrocarril 381- 08850 Gavà - ES
- POLTI FRANCE S.A.S. - 11/13 Rue des Aulnes - 69760 Limonest - FR
- POLTI UK LTD. - The Junction - Merchants Quay - M50 3SG Manchester - GB
- POLTI DEUTSCHLAND G.M.B.H. - Hafeninsel 11, - 63067 Offenbach am Main - DE
- POLTI USA INC. - 5301 Beethoven Street, Suite 170 - Los Angeles, CA 90066 - US
- POLTIPLAST S.R.L. - Via Monte Rosa n. 13 - 22070 Bulgarograsso (CO) – IT
Polti, en tant que responsable du traitement, au cours de son activité, collecte et traite des données à caractère personnel fournies par la personne concernée par le traitement. Afin de garantir la protection et l'exercice des droits prévus par la loi en matière de protection des données à caractère personnel, nous informons la personne concernée de ce qui suit :
Finalités du traitement
Les données fournies par les personnes concernées seront traitées exclusivement pour des finalités concernant les activités de sélection et de qualification des fournisseurs et la gestion du rapport contractuel de fourniture.
Outre le personnel chargé de la gestion de votre contrat, les données pourraient être traitées par les sujets suivants :
- Entreprises fournissant des services postaux et logistiques
- Entreprises fournissant des services informatiques
- Organismes publics
- Instituts de crédit
- Sociétés d'intermédiation financière
- Sociétés de conseil
- Cabinets juridiques
- Autres fournisseurs.
Dans le cadre des activités objet du contrat et conformément à l'art. 49 par. B du règlement UE 2016/679, Polti pourrait transmettre les données à caractère personnel des personnes concernées dans des pays n'appartenant pas à la Communauté européenne pour des finalités concernant les activités prévues par le contrat de fourniture.
Modalités d'exercice des droits de la personne concernée
On informe la personne concernée par le traitement de données, conformément aux dispositions de l’article 13 paragraphe 2 du règlement UE 2016/679, sur les modalités selon lesquelles elle pourra exercer ses propres droits.
On informe la personne concernée par le traitement que Polti, conformément aux dispositions de l’art. 12 paragraphe 3 du règlement UE 2016/679, a
- jusqu'à 1 mois à compter de l'envoi de la demande de la personne concernée pour répondre sur l'exercice des droits cités ci-après.
- Ce délai peut être prolongé de deux mois, selon le nombre de demandes.
Durée de conservation des données
On informe les personnes concernées que les données à caractère personnel fournies seront conservées dans les systèmes de Polti pendant le temps nécessaire pour exécuter les finalités indiquées. Les éventuelles données pouvant être générées suite à d'autres rapports contractuels (ex. documentation fiscale et comptable) seront conservées conformément à la loi.
Droits de la personne concernée
Polti, conformément aux art. 15-22 du règlement UE 2016/679, s'engage à garantir le plein exercice des droits de la personne concernée, à moins que celui-ci ne porte préjudice à un droit légitime ou à des droits d'autres concernés par le traitement. On informe la personne concernée par le traitement qui souhaite exercer ces droits qu’elle pourra le faire en écrivant à l’adresse : privacy@polti.com.
On informe la personne concernée par le traitement que, conformément aux dispositions de l’article 13 paragraphe 2 alinéa D du règlement UE 2016/679, en cas de manquements graves ou non respect d’un des droits cités dans la présente note d’information de la part de Polti, elle pourra présenter une plainte formelle auprès du contrôleur national pour la protection des données.